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Éditeur

Le site « Mon État des Risques » est édité par la SARL Vialead. [À compléter : capital, RCS, siège social, n° TVA, directeur de la publication, hébergeur.]

Nature du service

Le site propose des contenus d'information sur l'état des risques (ERP) et un outil gratuit de pré-remplissage de ce document à partir des données publiques Géorisques (licence etalab-2.0).

Document pré-rempli automatiquement à partir des données publiques Géorisques (licence etalab-2.0). Il constitue une aide au remplissage : vérifiez son exactitude, complétez-le au vu des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention en vigueur, et déclarez-y les sinistres indemnisés dont vous avez connaissance. Mon-etat-des-risques.fr ne certifie pas la conformité juridique du document. En cas de doute, faites-le établir par un professionnel.

Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux du site sont la propriété de la SARL Vialead. Les données publiques utilisées (Géorisques, BRGM, base adresse nationale, cadastre) restent soumises à leurs licences respectives (etalab-2.0).

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