Les risques couverts par l'état des risques
Deux communes sur trois sont exposées à au moins un risque naturel. Pour chaque famille de risque : ce qu'elle recouvre, le cadre légal, comment elle apparaît dans votre ERP et ce qu'il faut faire.
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Inondation
L'inondation est le premier risque naturel en France : c'est le cas le plus fréquent où un état des risques est requis. Voici comment il apparaît dans votre ERP, et ce que cela change pour votre transaction.
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Feu de forêt et débroussaillement (OLD)
Avec la multiplication des sécheresses, le risque feu de forêt progresse et remonte vers le nord du pays. Depuis janvier 2025, l'état des risques indique aussi si le bien est soumis à une obligation légale de débroussaillement (OLD) : voici ce que cela change pour votre vente ou votre location.
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Mouvement de terrain
Glissements, effondrements de cavités, chutes de blocs : les mouvements de terrain prennent des formes très variées, souvent invisibles à l'œil nu. Voici comment ce risque apparaît dans votre état des risques et comment le traiter sereinement pour votre transaction.
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Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le retrait-gonflement des argiles est le grand risque silencieux de l'immobilier : il ne menace pas les personnes, mais fissure les maisons individuelles au fil des sécheresses. Voici comment il apparaît dans l'état des risques, et ce que la carte d'exposition change pour vendre un terrain ou une maison.
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Sismicité
Le zonage sismique couvre l'ensemble du territoire : chaque commune est classée de 1 (très faible) à 5 (forte). Dès la zone 2, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer. Voici comment cela fonctionne, et pourquoi c'est plus simple qu'il n'y paraît.
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Radon
Le radon est un gaz naturel, invisible et inodore, qui s'échappe de certains sous-sols granitiques et peut s'accumuler dans les bâtiments. Lorsque la commune est classée en zone à potentiel radon de niveau 3, l'état des risques est obligatoire : voici ce qu'il faut savoir, et comment agir simplement.
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Risques technologiques (PPRT / Seveso)
Usines chimiques, dépôts pétroliers, transport de matières dangereuses : le risque technologique est à l'origine même du dispositif d'information des acquéreurs et locataires, né après la catastrophe d'AZF. Voici comment il apparaît dans votre ERP et ce qu'il implique concrètement.
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Risques miniers (PPRM)
Charbon, fer, sel, potasse : la France a un long passé minier, et les anciennes galeries continuent de faire bouger le sol des décennies après la fermeture des puits. Si votre bien se situe dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques Miniers, l'état des risques doit le mentionner.
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Pollution des sols (SIS)
Anciennes usines, stations-service, activités artisanales : certains terrains gardent la trace des activités passées. Lorsque l'État en a connaissance, il les classe en Secteur d'Information sur les Sols (SIS), et l'état des risques doit alors le mentionner à l'acquéreur ou au locataire.
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Recul du trait de côte
L'érosion grignote une partie du littoral français, et la loi Climat et Résilience de 2021 a fait entrer ce phénomène dans l'information des acquéreurs et locataires. Si votre bien est dans une commune listée et une zone exposée, votre état des risques doit le dire. Voici comment.
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Nuisances sonores aériennes (PEB)
Habiter près d'un aéroport, cela s'anticipe : la loi impose d'informer l'acquéreur ou le locataire lorsque le bien se situe dans une zone de Plan d'Exposition au Bruit. Particularité à connaître : cette information passe par un formulaire annexe distinct de l'ERP, souvent appelé ENSA.
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