État des risques à Bussac-sur-Charente
Bussac-sur-Charente (17100, Charente-Maritime), 1 321 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.
- Zone sismique
- 3/5
- Potentiel radon
- 1/3
- Arrêtés CatNat
- 17
- Secteurs pollués (SIS)
- 4
Risques recensés à Bussac-sur-Charente
Les bases GASPAR recensent 7 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que cela signifie pour votre ERP
- Sismicité : Bussac-sur-Charente est classée en zone 3 (3 - MODEREE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
- Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
- Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.
Catastrophes naturelles reconnues à Bussac-sur-Charente
17 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.
| Événement | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Sécheresse | 01/04/2022 | 21/07/2023 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/02/2021 | 10/02/2021 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 02/11/2019 | 02/03/2020 |
| Sécheresse | 01/07/2018 | 17/09/2019 |
| Sécheresse | 01/05/2011 | 10/01/2013 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 27/02/2010 | 01/03/2010 |
| Mouvement de Terrain | 27/02/2010 | 01/03/2010 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 27/02/2010 | 01/03/2010 |
| Sécheresse | 01/01/2005 | 31/03/2008 |
| Sécheresse | 01/07/2005 | 31/03/2008 |
| Sécheresse | 01/07/2003 | 25/08/2004 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Mouvement de Terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 30/12/1993 | 26/01/1994 |
Les 2 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.
Générez votre état des risques pour Bussac-sur-Charente
Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.
Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.
Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 26/07/2026