État des risques à Les Goulles
Les Goulles (21520, Côte-d'Or), 17 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.
- Zone sismique
- 1/5
- Potentiel radon
- 1/3
- Arrêtés CatNat
- 1
- Secteurs pollués (SIS)
- 4
Risques recensés à Les Goulles
Aucune famille d'aléa n'est recensée dans les bases GASPAR pour cette commune. L'état des risques peut néanmoins être requis au titre de la sismicité, du radon ou d'autres zonages : vérifiez avec le générateur pour votre adresse exacte.
Ce que cela signifie pour votre ERP
- Sismicité : Les Goulles est classée en zone 1 (1 - TRES FAIBLE). En zone 1, la sismicité ne déclenche pas à elle seule l'obligation.
- Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
- Retrait-gonflement des argiles : zone non exposée au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
- Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.
Catastrophes naturelles reconnues à Les Goulles
1 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.
| Événement | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/05/2013 | 29/07/2013 |
Générez votre état des risques pour Les Goulles
Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.
Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.
Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 31/07/2026