État des risques à Frossay
Frossay (44320, Loire-Atlantique), 3 307 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.
- Zone sismique
- 3/5
- Potentiel radon
- 3/3
- Arrêtés CatNat
- 7
- Secteurs pollués (SIS)
- 4
Risques recensés à Frossay
Les bases GASPAR recensent 16 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Ce que cela signifie pour votre ERP
- Sismicité : Frossay est classée en zone 3 (3 - MODEREE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
- Radon : potentiel de niveau 3 sur 3. Niveau 3 : l'information radon est obligatoire dans l'ERP.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
- Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.
Catastrophes naturelles reconnues à Frossay
7 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.
| Événement | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 08/02/2026 | 02/03/2026 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 17/06/2024 | 04/07/2024 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 01/11/2023 | 22/12/2023 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 28/02/2010 | 11/03/2010 |
| Mouvement de Terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 01/02/1988 | 07/04/1988 |
Générez votre état des risques pour Frossay
Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.
Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.
Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 26/07/2026