État des risques à Saint-Michel-sur-Ternoise
Saint-Michel-sur-Ternoise (62130, Pas-de-Calais), 826 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.
- Zone sismique
- 2/5
- Potentiel radon
- 1/3
- Arrêtés CatNat
- 12
- Secteurs pollués (SIS)
- 4
Risques recensés à Saint-Michel-sur-Ternoise
Les bases GASPAR recensent 3 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que cela signifie pour votre ERP
- Sismicité : Saint-Michel-sur-Ternoise est classée en zone 2 (2 - FAIBLE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
- Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition faible au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
- Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.
Catastrophes naturelles reconnues à Saint-Michel-sur-Ternoise
12 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.
| Événement | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 27/12/2023 | 16/01/2024 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 13/11/2023 | 18/12/2023 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 02/11/2023 | 30/11/2023 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 27/11/2021 | 20/12/2021 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 31/05/2018 | 09/07/2018 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/06/2000 | 03/08/2000 |
| Mouvement de Terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/06/1998 | 10/08/1998 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/12/1994 | 18/07/1995 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 17/01/1995 | 21/02/1995 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 14/05/1994 | 08/09/1994 |
Générez votre état des risques pour Saint-Michel-sur-Ternoise
Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.
Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.
Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 27/07/2026