Aller au contenu

À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à Montbellet

Montbellet (71260, Saône-et-Loire), 870 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
2/5
Potentiel radon
1/3
Arrêtés CatNat
17
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à Montbellet

Les bases GASPAR recensent 5 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : Montbellet est classée en zone 2 (2 - FAIBLE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
  • Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à Montbellet

17 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Sécheresse 01/07/2018 16/07/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/07/2017 26/09/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/04/2005 23/09/2005
Sécheresse 01/07/2003 25/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/03/2001 27/04/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/12/1993 12/04/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/10/1993 19/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/04/1989 12/07/1989
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/08/1987 15/10/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/05/1986 30/07/1986
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/05/1983 20/07/1983
Glissement de Terrain 01/05/1983 20/07/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/04/1983 16/05/1983
Poids de la Neige 26/11/1982 24/01/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/12/1982 11/01/1983

Les 2 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.

Générez votre état des risques pour Montbellet

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 27/07/2026