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À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à Fomperron

Fomperron (79340, Deux-Sèvres), 388 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
3/5
Potentiel radon
3/3
Arrêtés CatNat
14
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à Fomperron

Les bases GASPAR recensent 5 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : Fomperron est classée en zone 3 (3 - MODEREE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
  • Radon : potentiel de niveau 3 sur 3. Niveau 3 : l'information radon est obligatoire dans l'ERP.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à Fomperron

14 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/02/2024 22/09/2024
Sécheresse 01/07/2022 03/04/2023
Sécheresse 01/04/2021 22/11/2022
Sécheresse 01/01/2009 21/02/2011
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/02/2010 01/03/2010
Mouvement de Terrain 27/02/2010 01/03/2010
Sécheresse 01/07/2003 25/08/2004
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999
Sécheresse 01/11/1996 19/05/1999
Sécheresse 01/01/1991 28/05/1997
Sécheresse 01/05/1989 04/12/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/04/1983 16/05/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/12/1982 11/01/1983

Générez votre état des risques pour Fomperron

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 27/07/2026