Aller au contenu

À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à Sansais

Sansais (79270, Deux-Sèvres), 760 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
3/5
Potentiel radon
1/3
Arrêtés CatNat
19
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à Sansais

Les bases GASPAR recensent 6 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Rupture de barrage

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : Sansais est classée en zone 3 (3 - MODEREE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
  • Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à Sansais

19 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Sécheresse 01/07/2022 03/04/2023
Sécheresse 01/01/2017 18/09/2018
Mouvement de Terrain 27/02/2010 01/03/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/02/2010 01/03/2010
Sécheresse 01/01/2005 20/02/2008
Sécheresse 01/07/2005 20/02/2008
Sécheresse 01/07/2003 25/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999
Sécheresse 01/01/1991 28/05/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1995 06/02/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/12/1993 06/06/1994
Sécheresse 01/05/1989 04/12/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/07/1983 05/10/1983
Grêle 25/07/1983 10/09/1983

Les 4 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.

Générez votre état des risques pour Sansais

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 27/07/2026