Aller au contenu

À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à La Salvetat-Belmontet

La Salvetat-Belmontet (82230, Tarn-et-Garonne), 993 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
1/5
Potentiel radon
1/3
Arrêtés CatNat
20
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à La Salvetat-Belmontet

Les bases GASPAR recensent 5 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : La Salvetat-Belmontet est classée en zone 1 (1 - TRES FAIBLE). En zone 1, la sismicité ne déclenche pas à elle seule l'obligation.
  • Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à La Salvetat-Belmontet

20 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/05/2025 27/05/2025
Sécheresse 30/09/2023 22/07/2024
Sécheresse 01/07/2022 25/04/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/09/2021 13/10/2021
Sécheresse 01/01/2016 27/12/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/06/2013 10/09/2013
Sécheresse 01/07/2011 10/01/2013
Sécheresse 24/05/2011 10/01/2013
Sécheresse 01/07/2003 11/01/2005
Sécheresse 01/01/2002 15/06/2004
Sécheresse 01/03/1999 06/07/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/07/1999 29/11/1999
Sécheresse 01/10/1993 22/06/1999

Les 5 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.

Générez votre état des risques pour La Salvetat-Belmontet

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 29/07/2026