État des risques à Vieux-Moulin
Vieux-Moulin (88210, Vosges), 326 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.
- Zone sismique
- 3/5
- Potentiel radon
- 3/3
- Arrêtés CatNat
- 6
- Secteurs pollués (SIS)
- 4
Risques recensés à Vieux-Moulin
Les bases GASPAR recensent 2 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.
- Séisme
- Radon
Ce que cela signifie pour votre ERP
- Sismicité : Vieux-Moulin est classée en zone 3 (3 - MODEREE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
- Radon : potentiel de niveau 3 sur 3. Niveau 3 : l'information radon est obligatoire dans l'ERP.
- Retrait-gonflement des argiles : zone non exposée au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
- Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.
Catastrophes naturelles reconnues à Vieux-Moulin
6 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.
| Événement | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/06/2016 | 26/10/2016 |
| Mouvement de Terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 16/05/1997 | 17/12/1997 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 01/04/1983 | 16/05/1983 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 08/12/1982 | 04/02/1983 |
Générez votre état des risques pour Vieux-Moulin
Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.
Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.
Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 27/07/2026