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À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à Cap-d'Ail

Cap-d'Ail (06320, Alpes-Maritimes), 4 482 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
4/5
Potentiel radon
1/3
Arrêtés CatNat
19
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à Cap-d'Ail

Les bases GASPAR recensent 12 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : Cap-d'Ail est classée en zone 4 (4 - MOYENNE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
  • Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Débroussaillement (OLD) : la commune est concernée par des obligations légales de débroussaillement, mentionnées dans l'ERP depuis janvier 2025.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à Cap-d'Ail

19 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/10/2020 07/10/2020
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 02/10/2020 07/10/2020
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 20/12/2019 02/03/2020
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 23/11/2019 13/01/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2019 28/11/2019
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 29/10/2018 15/04/2019
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 08/11/2011 21/12/2011
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 04/05/2010 25/06/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/08/2005 16/02/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2005 10/10/2005
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 31/10/2003 11/05/2004
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 05/11/2000 06/03/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/11/2000 19/12/2000
Mouvement de Terrain 20/11/2000 19/12/2000
Mouvement de Terrain 23/10/1999 03/03/2000

Les 4 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.

Générez votre état des risques pour Cap-d'Ail

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 27/07/2026