État des risques à Rieux-de-Pelleport
Rieux-de-Pelleport (09120, Ariège), 1 253 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.
- Zone sismique
- 2/5
- Potentiel radon
- 1/3
- Arrêtés CatNat
- 9
- Secteurs pollués (SIS)
- 4
Risques recensés à Rieux-de-Pelleport
Les bases GASPAR recensent 10 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que cela signifie pour votre ERP
- Sismicité : Rieux-de-Pelleport est classée en zone 2 (2 - FAIBLE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
- Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
- Débroussaillement (OLD) : la commune est concernée par des obligations légales de débroussaillement, mentionnées dans l'ERP depuis janvier 2025.
- Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.
Catastrophes naturelles reconnues à Rieux-de-Pelleport
9 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.
| Événement | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 09/01/2022 | 24/01/2022 |
| Sécheresse | 01/07/2012 | 21/05/2013 |
| Sécheresse | 01/07/2003 | 01/12/2006 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 30/11/1996 | 03/11/1997 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 22/01/1992 | 15/07/1992 |
| Poids de la Neige | 22/01/1992 | 15/07/1992 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 17/06/1988 | 22/02/1989 |
| Tempête | 06/11/1982 | 18/11/1982 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/11/1982 | 18/11/1982 |
Générez votre état des risques pour Rieux-de-Pelleport
Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.
Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.
Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 26/07/2026