État des risques à Fossemagne
Fossemagne (24210, Dordogne), 556 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.
- Zone sismique
- 1/5
- Potentiel radon
- 1/3
- Arrêtés CatNat
- 17
- Secteurs pollués (SIS)
- 4
Risques recensés à Fossemagne
Les bases GASPAR recensent 7 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que cela signifie pour votre ERP
- Sismicité : Fossemagne est classée en zone 1 (1 - TRES FAIBLE). En zone 1, la sismicité ne déclenche pas à elle seule l'obligation.
- Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
- Débroussaillement (OLD) : la commune est concernée par des obligations légales de débroussaillement, mentionnées dans l'ERP depuis janvier 2025.
- Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.
Catastrophes naturelles reconnues à Fossemagne
17 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.
| Événement | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Sécheresse | 01/04/2011 | 11/07/2012 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/05/2008 | 07/08/2008 |
| Sécheresse | 01/07/2005 | 15/05/2008 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Mouvement de Terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 |
| Sécheresse | 01/01/1997 | 23/02/1999 |
| Sécheresse | 01/10/1995 | 17/12/1997 |
| Sécheresse | 01/01/1992 | 03/04/1996 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/12/1993 | 06/06/1994 |
| Sécheresse | 01/01/1991 | 06/12/1993 |
| Sécheresse | 01/05/1989 | 12/08/1991 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 17/07/1983 | 05/10/1983 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 17/07/1983 | 10/09/1983 |
| Tempête | 17/07/1983 | 10/09/1983 |
| Grêle | 17/07/1983 | 10/09/1983 |
Les 2 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.
Générez votre état des risques pour Fossemagne
Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.
Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.
Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 26/07/2026