Aller au contenu

À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à Bayonne

Bayonne (64100, Pyrénées-Atlantiques), 54 306 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
3/5
Potentiel radon
1/3
Arrêtés CatNat
25
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à Bayonne

Les bases GASPAR recensent 5 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : Bayonne est classée en zone 3 (3 - MODEREE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
  • Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Débroussaillement (OLD) : la commune est concernée par des obligations légales de débroussaillement, mentionnées dans l'ERP depuis janvier 2025.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à Bayonne

25 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Mouvement de Terrain 10/12/2021 25/07/2022
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/12/2021 16/12/2021
Mouvement de Terrain 17/11/2019 28/04/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/12/2019 02/03/2020
Mouvement de Terrain 16/07/2018 19/03/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/07/2018 04/10/2018
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 03/03/2014 03/03/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/01/2014 02/10/2014
Mouvement de Terrain 18/09/2009 30/11/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/09/2009 16/10/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/02/2009 18/05/2009
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 24/01/2009 28/01/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/01/2009 28/01/2009
Mouvement de Terrain 04/05/2007 05/12/2007
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/05/2007 12/06/2007

Les 10 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.

Générez votre état des risques pour Bayonne

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 27/07/2026