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À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à Rabastens

Rabastens (81800, Tarn), 5 867 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
1/5
Potentiel radon
1/3
Arrêtés CatNat
24
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à Rabastens

Les bases GASPAR recensent 6 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : Rabastens est classée en zone 1 (1 - TRES FAIBLE). En zone 1, la sismicité ne déclenche pas à elle seule l'obligation.
  • Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Débroussaillement (OLD) : la commune est concernée par des obligations légales de débroussaillement, mentionnées dans l'ERP depuis janvier 2025.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à Rabastens

24 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Sécheresse 01/07/2022 21/07/2023
Sécheresse 01/04/2017 26/12/2018
Mouvement de Terrain 19/04/2015 17/04/2018
Mouvement de Terrain 25/04/2015 17/04/2018
Sécheresse 01/01/2016 25/07/2017
Mouvement de Terrain 30/05/2013 28/06/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/11/2014 03/03/2015
Sécheresse 01/01/2012 21/05/2013
Sécheresse 01/04/2011 11/07/2012
Sécheresse 01/01/2008 17/04/2009
Sécheresse 01/01/2007 07/10/2008
Sécheresse 01/01/2005 07/10/2008
Sécheresse 01/07/2003 25/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/12/2003 05/02/2004
Sécheresse 01/09/1998 17/12/2002

Les 9 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.

Générez votre état des risques pour Rabastens

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 26/07/2026