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À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à Modène

Modène (84330, Vaucluse), 458 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
3/5
Potentiel radon
1/3
Arrêtés CatNat
7
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à Modène

Les bases GASPAR recensent 6 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : Modène est classée en zone 3 (3 - MODEREE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
  • Radon : potentiel de niveau 1 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Débroussaillement (OLD) : la commune est concernée par des obligations légales de débroussaillement, mentionnées dans l'ERP depuis janvier 2025.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à Modène

7 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Sécheresse 01/04/2022 03/04/2023
Sécheresse 01/04/2016 25/07/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/12/2008 10/03/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/09/2002 19/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/09/1992 12/10/1992
Tempête 06/11/1982 30/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 30/11/1982

Générez votre état des risques pour Modène

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 26/07/2026