Aller au contenu

À jour des dernières évolutions : OLD dans l'ERP (janv. 2025) · carte RGA actualisée (arrêté du 9 janvier 2026)

État des risques à Villefranque

Villefranque (64990, Pyrénées-Atlantiques), 3 069 habitants . Voici les risques recensés par les bases officielles pour cette commune, et ce qu'ils impliquent si vous vendez ou louez un bien.

Zone sismique
3/5
Potentiel radon
2/3
Arrêtés CatNat
27
Secteurs pollués (SIS)
4

Risques recensés à Villefranque

Les bases GASPAR recensent 4 famille(s) d'aléas sur la commune. Le zonage précis s'apprécie toutefois à la parcelle : utilisez le générateur pour votre adresse exacte.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que cela signifie pour votre ERP

  • Sismicité : Villefranque est classée en zone 3 (3 - MODEREE). Zone 2 ou plus : cette rubrique doit figurer dans votre état des risques.
  • Radon : potentiel de niveau 2 sur 3. Seul le niveau 3 déclenche l'obligation d'information.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au chef-lieu de la commune (carte actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026), un point de vigilance pour les maisons individuelles.
  • Débroussaillement (OLD) : la commune est concernée par des obligations légales de débroussaillement, mentionnées dans l'ERP depuis janvier 2025.
  • Pollution des sols : 4 secteur(s) d'information sur les sols recensé(s) ; si votre parcelle est dans l'un d'eux, l'ERP doit le mentionner.

Catastrophes naturelles reconnues à Villefranque

27 arrêté(s) de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés pour la commune. Rappel : vous devez déclarer dans l'ERP les sinistres indemnisés sur votre bien dont vous avez connaissance.

Événement Période Arrêté du
Sécheresse 01/07/2022 21/07/2023
Sécheresse 01/04/2021 18/10/2022
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/12/2021 16/12/2021
Mouvement de Terrain 03/10/2020 10/02/2021
Mouvement de Terrain 16/11/2019 18/01/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/12/2019 27/01/2020
Mouvement de Terrain 15/07/2018 23/01/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/07/2018 04/10/2018
Sécheresse 01/04/2017 18/09/2018
Mouvement de Terrain 01/02/2016 24/01/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/01/2014 02/10/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/07/2014 09/07/2014
Mouvement de Terrain 07/02/2013 22/04/2014
Mouvement de Terrain 16/06/2010 30/11/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/06/2010 07/09/2010

Les 12 arrêtés plus anciens figurent dans le document généré.

Générez votre état des risques pour Villefranque

Gratuit, fondé sur les données officielles Géorisques, avec un PDF prêt à annexer à votre dossier, à vérifier et compléter avant signature.

Document d'aide au pré-remplissage établi à partir des données publiques Géorisques. Il doit être vérifié et complété (arrêtés préfectoraux, plans de prévention annexés, cartes de zonage, sinistres indemnisés) avant d'être annexé à un contrat. Il ne constitue pas un document contractuel garanti conforme.

Données : Géorisques / GASPAR (licence etalab-2.0) · synthèse actualisée le 01/08/2026